DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.pgl-congres.com/
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
Editeur et responsable de la publication
Le site www.pgl-congres.com est édité par la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel – Le grand Large – Congrès, sous la responsabilité de la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel.
La SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel, société publique locale au capital de 520 000.00 euros, immatriculée Registre du commerce et des société de Saint-Malo sous le numéro 824 684 039, est domiciliée au 6 rue de la Ville Jegu 35260 CANCALE.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 824 684 039
Numéro de téléphone : 02 99 56 64 60
La SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel – Le grand Large – Congrès, son établissement secondaire, est domiciliée au 1 quai Duguay-Trouin 35400 SAINT-MALO.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 824 684 039
Numéro de téléphone : 02 99 20 60 20
Le responsable de la publication est Monsieur Xavier Burban.
En cas de difficultés, veuillez contacter dans un premier temps la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont-Saint-Michel – Le grand Large – Congrès à l’adresse contact@legrandlarge-congres.com
Hébergeur
Ceasy – Rue du Val – 35520 MELESSE 9 63 64 00 – contact@ceasy.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.pgl-congres.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pgl-congres.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PGL Congrès, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.pgl-congres.com/ est mis à jour régulièrement par PGL Congrès, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet https://www.pgl-congres.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PGL Congrès s’efforce de fournir sur le site https://www.pgl-congres.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.pgl-congres.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site https://www.pgl-congres.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
Le site https://www.pgl-congres.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
PGL Congrès et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
PGL Congrès est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PGL Congrès
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
PGL Congrès agit en tant qu’éditeur du site. PGL Congrès est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
PGL Congrès ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.pgl-congres.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PGL Congrès ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (telles par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.pgl-congres.com/ .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PGL Congrès se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PGL Congrès se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pgl-congres.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.